Mentions légales

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Conditions d’utilisation
Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://www.citroen.gf», de la société « SOMASCO ». L’utilisation de ce site est soumise aux présentes mentions légales :

I. Informations sur l’éditeur
Le site est édité par « SOMASCO », « SAS » au capital de « 1 800 000 » euros, dont le siège social est à « Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 – 97324 Cayenne cedex ». Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de « Cayenne » sous le numéro « 319 416 988 ».
Le directeur de la publication : « Philippe Delunsch»

Coordonnées de « SOMASCO »
Numéro : « 0594 35 04 00 »
Mail : « somasco@loret.net »

II. Référence de l’hébergeur
Le site est hébergé par PSA PEUGEOT CITROËN.

III. Droits des utilisateurs
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs « SOMASCO ». Nous veillons quotidiennement au respect de la réglementation en vigueur au travers notamment de notre politique de protection des données basée sur la norme internationale ISO 27001.
Les données collectées sont uniquement dédiées aux traitements liés à nos activités toutes fondées sur une base légale et légitime. Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur les données à caractère personnel les concernant :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Portabilité
  • Opposition à un traitement

Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de « SOMASCO » par courrier électronique, « somasco@loret.net», en précisant en objet la nature de la requête (accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition).
Par ailleurs, « SOMASCO » met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : « somasco@loret.net».

Enfin nous vous rappelons que nos conditions générales d’utilisation et notre charte éthique sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Utilisation » ou « Charte éthique ». Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Protection de la vie privée et cookies » accessible au bas de chaque page du Site.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le propriétaire Site Web avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site:

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque Citroën, la marque Double Chevron (représentant le logo de Citroën) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES CITROEN ou de tiers ayant autorisé Citroën à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, insertion, traduction, commercialisation, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (papier, numérique, etc) de la marque  “Citroën” , de la marque figurative  “double chevron “, de la nouvelle signature de marque ” Creative Technologie, de la marque “Peugeot”, de la marque semi-figurative “lion stylisé” (” lion stylisé complet “) de la marque semi-figurative” PSA Peugeot Citroën “et / ou des modèles de véhicules affichés sur le site Web est interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de la part de PSA Peugeot Citroën, en dehors de ces exceptions prévues à l’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français (Code de la Propriété Intellectuelle).

Dans tous les autres cas, une telle utilisation sera considérée comme une violation du droit d’auteur et / ou des droits sur les dessins et modèles et / ou des marques, passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille euros (€ 300.000) dans le cas de violation de copyright, et d’une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans et d’une amende de quatre cent mille euros (€ 400.000) dans le cas de contrefaçon de marque.
Les marques de logiciels et les logos affichés sur le site sont la propriété respective des sociétés de logiciels concernés et ne peuvent pas être utilisés sans leur consentement préalable. Ces marques comprennent, mais sans s’y limiter nécessairement à tout logiciel non nommément cités dans ces conditions d’utilisation.
Ce logiciel est protégé par le droit d’auteur et suppose l’existence d’un accord de licence. Son utilisation non autorisée constitue une violation de copyright.

Informations sur les produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du site internet www.citroen.gf sont basées sur les caractéristiques techniques existantes au moment où les pages sont téléchargées où mis à jour.

Les équipements des véhicules affichés sur le site internet www.citroen.gf sont soit standard ou en option, selon la version. Grâce à une politique d’amélioration constante de ses produits, les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les couleurs des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs peuvent ne pas être fidèlement affichées, comme la technologie actuelle ne permet pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et / ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre, peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier, ou ne peut pas être approuvé pour une utilisation dans un pays donné.
Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.

Déclaration de Confidentialité & Protection des données personnelles

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën et quel est le fondement juridique de ce traitement?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont la gestion de la relation client et la gestion commerciale du Site.

Le traitement de ces informations est justifié par L’intérêt légitime d’Automobiles Citroën.

Automobiles Citroën pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Citroën, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Citroën peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, comme suit :

I.Entités affiliées de la Société participant aux services dont les finalités sont énumérées dans la section 1 ci-dessus.

II.Pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE. La liste complète de ces pays est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en. htm

S’il n’ y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, une autre solution alternative pourrait être :
Accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts entre deux responsables de traitement, ou Accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles types de la Commission européenne encadrant les transferts entre un responsable de traitement et un sous-traitant

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Citroën peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d’informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation d’Automobiles Citroën.

5. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les “cookies” sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d’autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
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  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages

Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à SOMASCO – Z.I. Collery Ouest – BP 190 – Lot Marengo – 97324 Cayenne Cedex.
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

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Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est un commerçant, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège du Vendeur.
Si le Client est non-commerçant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.
Adresse postale :
Le Médiateur FNA
Immeuble Axe Nord
9 & 11 avenue Michelet
93583 Saint Ouen Cedex
Site internet : http://mediateur.fna.fr
Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.

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